Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
L’histoire de la collecte des ordures ménagères sur le territoire est le fruit de plusieurs évolutions, liées à la fusion de divers syndicats, à des évolutions règlementaires et à de fortes évolutions de la valeur économique des produits recyclables. Actuellement cette gestion est confiée, via une délégation de la Communauté de Communes, au Syndicat Syvalorm.
Depuis quelques années, les habitants des communes de Mondoubleau et Sargé étaient assujettis à ce que l’on appelle la TEOMI (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) tandis que les habitants des autres communes étaient assujettis à la TEOM.
Les habitants des communes assujetties à la TEOMI payaient une taxe composite : une partie proportionnelle à la valeur foncière de leur bien, une partie en fonction du nombre de levées par an qui constituait une incitation à sortir le moins possible leur poubelle.
Les habitants des communes assujetties à la TEOM payaient une taxe calculée uniquement sur la valeur foncière de leur bien, indépendamment de l’usage qu’ils faisaient du service.
L’Etat a imposé à la Communauté de Commune et au Syvalorm d’harmoniser le système de tarification du service sur l’ensemble du territoire au 1 janvier 2024. Nous n’avons d’autre choix que d’harmoniser le territoire en passant l’ensemble des communes à la TEOM. Les communes de Sargé et Mondoubleau vont donc devoir, pour une période de trois ans, retourner à la TEOM, et donc ne plus bénéficier de la part incitative.
En effet l’harmonisation par le passage à la TEOMI exige deux conditions qui ne sont pas remplies actuellement :
- Pour la Communauté de Communes, un lourd travail de rapprochement de fichiers (contribuables, usagers) qui ne pourra pas être effectué avant fin 2024, en lien avec les services fiscaux ;
- Pour le Syvalorm la finalisation de la suppression des points d’apport collectif non individualisés et la mise à disposition de bacs individuels pucés pour chaque foyer.
Ces opérations menées à bien, il sera possible de repasser tout le territoire à la TEOMI. Les conséquences pécuniaires de cette évolution seront variables en fonction des situations.