L’an deux mil onze, le vendredi dix-sept juin,

à  19 heures 30, le Conseil Municipal dà»ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

sous la Présidence de  Jean LEGER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux : 19

Nombre de membres présents : 16

Date de convocation : le 26 avril 2011

Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Jean-Luc FERRIERE, Jacky JOUBERT, Tony DELAFOSSE, Nathalie LHOMMEAU, Paulette HERISSON, Philippe HALLOUIN, Isabelle DUTET, Claude BOULAY, Nicolas CAUSSE, Claudine LUCAS, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Marie-Hélène VADE

Absents excusés : Annie GARDRAT, Sébastien MONGE, Josiane CHAUVELIER

Pouvoir : Annie GARDRAT à  Jacky JOUBERT, Sébastien MONGE à  Jean LEGER

Monsieur Nicolas CAUSSE a été nommé secrétaire de séance

1- Elections Sénatoriales du 25 septembre 2011 – Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

Le Conseil Municipal, convoqué par arràªté préfectoral du 1^er juin 2011, a procédé à  l’élection, au scrutin secret, de 5 délégués et de 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 25 septembre 2011.

Monsieur LEGER, en qualité de Conseiller Général est membre de droit du Collège sénatorial et ne peut àªtre désigné.

• Election de 5 délégués au 1^er tour de scrutin à  la majorité absolue :

-              Serge RENAULT

-              Jean-Luc FERRIERE

-              Jean-Claude LABASSE

-              Annie GARDRAT

-              Sébastien MONGE

• Election de 3 suppléants au 1^er tour de scrutin à  la majorité absolue :

-              Sophie BOULAY

-              Gérard PLATON

-              Jacky JOUBERT

2- Projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale

Le Conseil Municipal est invité à  donner son avis sur ce projet avant le 2 aoà»t 2011. Il propose notamment :

-       La fusion des Communautés de Communes des Collines du Perche, du Perche Vendômois et du Haut Vendômois.

-       La dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège

Les élus sont invités à  réfléchir sur ce projet de schéma. Ils devront émettre leur avis lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.

3- Admission en non-valeur

Le Comptable du Trésor nous informe qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de loyers impayés en 2007. En conséquence, le Conseil municipal décide de les admettre en non-valeur pour un montant de 1 166.11 €. Des crédits correspondants de 1 167 € sont prévus au compte 654 – pertes sur créances irrécouvrables par prélèvement du màªme montant sur le compte 673 – titres annulés (sur exercices antérieurs).

4- Compte-rendu des décisions du Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

-  Décision n° 2011/21 : refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente des biens sis 16 et 20 rue du Mail, cadastrés section B, n° 256 et n° 820 de 562 m² et 106 m², (maison Masson – acquéreur Melle Christine ROPES – PARIS 9^ème)

-  Décision n° 2011/22 : Mise aux normes de l’éclairage du terrain d’honneur de football confiée à  l’entreprise TELELEC pour 14 561.30 € TTC,

-  Décision n° 2011/23 : refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente des biens sis 10 et 12 avenue de la Gare, cadastrés section B, n° 692 et n° 808 de 48 m² et 60 m², (maison Martine BRY – acquéreur Cyrille ADDE et Nathalie FERNEZ – SOUDAY)

-  Décision n° 2011/24 : 2^ème tranche de rénovation de l’éclairage public du lotissement confiée à  CITEOS pour 18 866.90 € TTC

-  Décision n° 2011/25 : Fourniture d’un panneau d’informations lumineux confiée à  LUMIPLAN pour 13 179.92 € TTC,

-  Décision n° 2011/26 : Enfouissement réseaux télécom rue J. Lhomme confié à  INEO pour 8 840.17 € TTC,

-  Décision n° 2011/27 : Travaux de voirie rue J. Lhomme confiés à  BRULE pour 47 772.79 € TTC + 8 089.98 € TTC pour la partie basse du Mail.

5- Questions diverses

• Le terrassement du plateau synthétique a débuté le 14 juin 2011.
• Vidéo-protection : le Conseil municipal a émis dans sa séance du 2 mai 2011 un accord de principe à  l’adhésion au Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection pour le déport d’images au sein du Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher.

Monsieur le Maire précise que le siège du syndicat sera à  Selles sur Cher et non à  Chailles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme son adhésion au syndicat Intercommunal de Vidéo-protection et approuve les statuts du syndicat.

L’installation des caméras est en cours.

Monsieur LEGER informe le Conseil du courrier du 8 juin de Monsieur le Curé du Secteur Pastoral de Mondoubleau faisant part de ses réserves d’ordre esthétique et d’ordre symbolique au sujet de la pose dans le clocher de 2 boitiers électroniques, et, sur le clocher, de 2 antennes pour l’installation des caméras de vidéo-protection.

Le Conseil municipal a examiné avec attention les observations et charge Monsieur le Maire d’expliquer à  Monsieur le Curé les raisons de ce choix.

• Travaux de réfection de la faà§ade du Grand Monarque : de nombreuses interrogations quant au choix de peindre l’entourage des pierres de l’entrée en rouge.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les pierres étaient déjà  peintes depuis plus de 2 siècles.

• Maison du Perche : le remplacement de la porte de la maison 2 rue Bizieux a été effectué comme prévu au budget.

Les sanitaires sont également rénovés. Les travaux de peinture seront à  réaliser après la saison estivale.

Problème évoqué : la plupart des associations convoquées par la Maison du Perche aux réunions d’établissement du calendrier des fàªtes n’étant pas présentes. Celui-ci est incomplet et ne permet donc pas une information complète de la population.